- Cession de fonds de commerce et biens assimilés (03/02/2011)
- Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (15/03/2012)
- Taxe sur les salaires (09/01/2012)
- Barème de l'impôt sur les revenus (11/01/2012)
- Plus-values immobilières des particuliers (17/01/2012)
- Prélèvements libératoires (17/01/2012)
- Barème de l'I.S.F. (27/01/2012)
- Intérêts des comptes courants d'associés (27/03/2012)
- Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (30/01/2012)
- Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés (04/01/2011)
- TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (03/05/2012)
- Tarif des droits de donation et de succession (11/01/2012)
- accueil
- Chiffres clés
Chiffres fiscal
Chiffres social
- SMIC horaire et mensuel (03/05/2012)
- Réduction Fillon (05/01/2012)
- SMIC contrats en alternance (10/03/2005)
- Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie (02/01/2012)
- Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012 (05/01/2012)
- Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (15/03/2012)
- Évaluation des avantages en nature (09/01/2012)
- Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture (03/01/2011)
- Assurance chômage des dirigeants (13/01/2012)
- Apprentis : charges sociales (28/12/2011)
- Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations (05/01/2012)
- Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale (14/02/2012)
- Fractions saisissables des rémunérations (02/01/2012)
- Compétence des prud'hommes en dernier ressort (26/09/2005)
- Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort (27/03/2006)
- Cotisations des professions libérales (17/04/2012)
- Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente (09/01/2012)
Chiffres économie et finances
- Taux de base bancaire (03/05/2012)
- Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) (09/05/2012)
- Rémunération de l'épargne réglementée (16/08/2011)
- Taux d'intérêt légal (08/02/2012)
- Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") (12/12/2011)
- Taux de l'usure en % (27/03/2012)
- Taux Effectif Global moyen en % (27/03/2012)
- Taux de conversion de l'Euro (10/03/2005)
- Indices mensuels des prix à la consommation (15/05/2012)
- Indice trimestriel du coût de la construction (10/04/2012)
- Indice des loyers commerciaux (10/04/2012)
- Indice des loyers des activités tertiaires (10/04/2012)
- Indice de référence des loyers (16/04/2012)
- Indice National du Bâtiment BT01 (09/05/2012)
- Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant (05/07/2010)
- Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (10/03/2005)



